CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES – AMW LUXEMBOURG

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent l’ensemble des prestations de services (nettoyage, detailing) fournies par AMW Luxembourg. Toute commande de service implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document contractuel, sauf accord écrit contraire.

2. Réservations et Commandes

Les prestations peuvent être réservées via notre interface en ligne ou par devis contractuel. Pour les professionnels, la prestation est confirmée après signature du devis. AMW Luxembourg se réserve le droit d’annuler ou de reporter une intervention en cas de force majeure, d’aléas climatiques extrêmes ou d’impossibilité technique justifiée.

3. Tarifs et Conditions de paiement

• Particuliers : Le paiement est dû immédiatement après la réalisation de la prestation, selon les modalités acceptées lors de la réservation en ligne.
• Professionnels : Les prestations sont facturées et payables sous un délai de 30 jours net suivant la date d’émission de la facture. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application d’intérêts de retard calculés au taux légal en vigueur au Luxembourg majoré de 3 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément à la législation en vigueur.

4. Obligations des parties

• Le Client : S’engage à mettre à disposition un espace de stationnement sécurisé permettant l’intervention. Il doit signaler toute fragilité particulière du support ou du véhicule avant le début de l’intervention.
• AMW Luxembourg : S’engage à réaliser les prestations en totale autonomie. Le matériel d’AMW Luxembourg est conçu pour fonctionner sans raccordement aux ressources en eau ou en électricité du client. AMW Luxembourg s’engage à respecter les normes environnementales liées à sa technologie de nettoyage autonome et à laisser le site dans un état de propreté conforme aux attentes.

5. Politique d’annulation

Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit au minimum 48 heures avant le créneau prévu. En cas d’annulation hors délai, des frais de dédit correspondant à 50% du montant total de la prestation seront facturés à titre d’indemnisation.

6. Responsabilité

AMW Luxembourg décline toute responsabilité en cas de dommages liés à une défectuosité préexistante ou non signalée par le client avant l’intervention. Pour les professionnels, la responsabilité d’AMW Luxembourg est expressément exclue pour tout dommage indirect, perte d’exploitation ou manque à gagner. La responsabilité contractuelle d’AMW Luxembourg est, en tout état de cause, limitée au montant de la prestation effectuée, sauf en cas de faute lourde ou dolosive.

7. Droit de rétractation (Clients Particuliers)

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation suite à une commande en ligne. Toutefois, si la prestation est exécutée avec l’accord exprès du client avant la fin de ce délai, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé après la réalisation complète de la prestation.

8. Données personnelles

Conformément au RGPD, vos données sont traitées exclusivement pour la gestion de vos prestations. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à l’adresse suivante : jasondenispro@gmail.com.

9. Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Luxembourg-Ville.